Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente (CGV) de la boutique en ligne de la société Delphine Tout Court : www.DelphineToutCourt.com

Ce site est la propriété de Delphine Tout Court en sa totalité. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

La boutique en ligne du site DelphineToutCourt.com a été mise en place par la société Delphine Tout Court. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne implique l'acceptation des présentes CGV.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits.

La boutique en ligne mise en place par la société DelphineToutCourt mentionne les informations suivantes :

- Présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés

- Indication du prix en euros TTC et le cas échéant, des frais de livraison

- Indication des modalités de paiement et de livraison

- L'existence d'un droit de rétractation

L'ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

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Article 1 : Généralités

Les présentes CGV de la société Delphine Tout Court définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le biais de la boutique en ligne DelphineToutCourt.com. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.

Delphine Tout Court est une société domiciliée à  Paris
Numéro SIREN : 807 568 944  (TVA non applicable, art.293 B du CGI).

Article 2 : Terminologie

Les produits proposés à la vente par Delphine Tout Court sur sa boutique en ligne seront ci-après dénommés les "produits". Chaque personne souhaitant bénéficier des produits de Delphine Tout Court et qui satisfera aux présentes GGV sera ci-après dénommée un "client"; chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommée la "commande".

Article 3 : Description des produits

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. L'ensemble des bijoux sont en argent 925 ou en plaqué or. Pour les bijoux fantaisie, ils sont en acier inoxydable ou en métal rhodié. Ils ne contiennent en aucun cas du nickel.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de Delphine Tout Court ne pourra être engagée, ni en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Delphine Tout Court s'engage à faire son maximum pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée.

 La société Delphine Tout Court ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock et indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, inondations, incendie.

Delphine Tout Court garantit le client acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par le client acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

Article 4 : Modalités de commande

La société Delphine Tout Court présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les offres présentées par la société Delphine Tout Court ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Delphine Tout Court se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.

Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la vente de produits sur la boutique en ligne de Delphine Tout Court. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site DelphineToutCourt.com.

Article 5 : Confirmation de commande

Les données enregistrées par la société Delphine Tout Court constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Delphine Tout Court et ses clients. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation par voie d'un email au plus tard au moment de la livraison.

Delphine Tout Court se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.

Delphine Tout Court recommande à ses clients de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à la société Delphine Tout Court. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retards ou d'erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Article 6 : Preuves de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Delphine Tout Court dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les deux parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 : Les Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et ne sont applicables qu'à la date de l'envoie de validation de la commande par le consommateur. Ils sont hors participation aux frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

L'intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

La société Delphine Tout Court se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

Article 8 : Disponibilité des produits

Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si la société Delphine Tout Court est en mesure de se le procurer. En cas d’impossibilité d'échange, La société Delphine Tout Court se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.

Article 9 : Mode de paiement

Le paiement est exigible à la commande et sera effectué par carte bancaire par le biais du système sécurisé PAYPAL ou PAYMILL qui utilise le protocole SSL (Secure Socker Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. A la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture.

La société Delphine Tout Court conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à l’encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Le transfert de propriété d'un bien acheté à la société Delphine Tout Court par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par la société Delphine Tout Court. Seul l'acheteur d'origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes CGV.

Article 10 : Livraison

La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur (LA POSTE). Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à la société Delphine Tout Court. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

 La société Delphine Tout Court ne saurait être tenue responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication). Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison.

Article 11 : Problème de livraison

- Problème de livraison du fait du transporteur :

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites, accompagnée de la signature du client.

Dans le cas d'un envoie effectué par la Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune la Poste) il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de poste dont il dépend un constat de spoliation afin que la société Delphine Tout Court puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.

Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l'original du "constat de spoliation" le cas échéant) par simple courrier à : Delphine Tout Court – 7 quai de l’Oise – 75019 Paris. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

- Problème de livraison du fait d'une erreur de livraison - produits non conformes

Le client devra formuler auprès de la société Delphine Tout Court au plus tard dans les trois jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sanas possibilité de recours.

La formulation de cette réclamation auprès de la société Delphine Tout Court pourra être faite par mail à l'adresse suivante : contact@delphinetoutcourt.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Delphine Tout Court de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

Article 12 : Droit de rétractation

Tous les produits vendus bénéficient de la clause "satisfait ou remboursé" pendant 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20, sauf spécification contraire indiquée lors des jours de ventes.

Le client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 7 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à la société Delphine Tout Court, seuls les frais de port restant à la charge du client.

Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine à l’adresse suivante : Delphine Tout Court – 7 quai de l’Oise – 75019 Paris. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations et être dans un état de propreté parfaite.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le client se verra rembourser des sommes versées sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 13 : Propriété intellectuelle

La  société Delphine Tout Court est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue produits, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

Article 14 : Responsabilité - Litiges - Droit applicable

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société Delphine Tout Court ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

La société Delphine Tout Court ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

La responsabilité de la société Delphine Tout Court sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

La société Delphine Tout Court ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, inondation, incendie, tremblement de terre, inondations, foudre.

En cas de litige, le membre s'adressera par priorité à la société Delphine Tout Court pour obtenir une solution amiable.

Les présentes CGV seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux compétents.

Article 15 : Informations nominatives

La société Delphine Tout Court s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/mails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un email à l'adresse suivante : contact@delphinetoutcourt.com

Article 16 : Modification des conditions générales de vente

La société Delphine Tout Court se réserve le droit de modifier les CGV de produits sur la boutique en ligne du site DelphineToutCourt.com

Siège social : Delphine Tout Court – 7 quai de l’Oise, 75019 Paris
Numéro SIREN : 807 568 944  (TVA non applicable, art.293 B du CGI)
Directeur de la publication : Delphine D. en sa qualité de Directeur

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